Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/09/2026
1. Identité du vendeur
Sébastien Colas, exerçant sous le nom « sebphotonature », entrepreneur individuel en microentreprise.
Adresse : 10 rue vieille levée, 45100 Orléans
E-mail : sebphotonature@free.fr
SIRET : 10089581200012 · RCS Orléans : 100 895 812
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur sebphotonature.fr par un client consommateur (tirages d'art, posters, calendriers, cartes cadeaux). Toute commande implique leur acceptation.
3. Produits
SebPhotoNature propose des photographies originales de nature, de faune sauvage et de paysages, sous différents supports.
3.1. Tirages photographiques
Les tirages photographiques sont réalisés à la demande par un laboratoire spécialisé, sur papier photo Fujifilm mat de qualité professionnelle. Ils sont proposés dans les formats indiqués sur les fiches produits, avec ou sans marge blanche, selon les options disponibles. Lorsque l’option avec marge est proposée, celle-ci correspond à une bordure blanche de 2 cm autour de l’image, selon les caractéristiques précisées sur la fiche produit. Les tirages sont vendus sans cadre ni système d’accrochage, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les photographies sont proposées en série illimitée et ne constituent pas des éditions limitées, sauf mention expresse contraire.
3.2. Posters
Les posters sont imprimés sur un papier de type « affiche de cinéma ». Leur support et leurs caractéristiques diffèrent de ceux des tirages photographiques sur papier photo Fujifilm mat professionnel. Les formats et les prix applicables sont précisés sur chaque fiche produit.
3.3. Calendriers
Les calendriers présentent une sélection de photographies de nature. Le format, le contenu, le support et l’année concernée sont indiqués sur la fiche produit correspondante.
3.4. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire d’effectuer un achat dans les conditions indiquées sur la fiche du produit concerné. Le montant, la durée de validité, les modalités d’utilisation et les éventuelles restrictions doivent être consultés sur cette fiche avant l’achat.
3.5. Fidélité des visuels
Le vendeur s’efforce de présenter les produits et les photographies avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister selon les écrans, leur réglage, le support d’impression et le procédé utilisé. Ces variations mineures ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant ou de problème de paiement. Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le paiement est exigible au moment de la commande. Il est effectué par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée par la boutique. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité. Le vendeur ne modifie pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée.
6. Fabrication et livraison
6.1. Fabrication et délais
Les tirages photographiques et les calendriers sont réalisés à la demande après validation de la commande. Pour les tirages photographiques, le délai habituel annoncé entre la validation de la commande et l’expédition est de 10 à 12 jours. Les délais propres aux posters, calendriers et autres produits sont indiqués sur les fiches correspondantes lorsqu’ils diffèrent de ce délai habituel. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et de la destination. Le délai annoncé avant la commande prévaut, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si aucune date ou aucun délai particulier n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. En cas de retard, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la résolution du contrat et le remboursement.
6.2. Frais de livraison
La livraison est offerte pour les produits pour lesquels cette gratuité est annoncée sur le site, notamment les tirages photographiques et les posters actuellement proposés sans frais de port. Pour les autres produits, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de commande de plusieurs produits, les conditions affichées au panier font foi.
6.3. Emballage
Les tirages photographiques et les calendriers sont soigneusement protégés et expédiés à plat dans un emballage adapté, sauf indication contraire liée au produit. Les posters sont emballés selon les contraintes de leur format et de leur support.
6.4. Colis endommagé ou non reçu
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de non-réception, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse sebphotonature@free.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit et de l’emballage. Il est recommandé de signaler le problème dès sa constatation afin de faciliter son traitement. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du client ni les délais prévus par la loi. Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur proposé par le vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.
7. Droit de rétractation
7.1. Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce droit s’applique aux produits vendus à distance, sous réserve des exceptions légales.
7.2. Produits confectionnés selon les spécifications du client
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception peut notamment concerner un tirage réalisé dans un format spécifique non proposé dans la boutique, un recadrage particulier demandé par le client ou une autre adaptation individualisée acceptée par le vendeur. Le simple fait qu’un tirage standard soit imprimé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation. Le statut du produit au regard de la rétractation doit donc être apprécié selon ses caractéristiques et le degré réel de personnalisation.
7.3. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser au vendeur, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut écrire à sebphotonature@free.fr ou utiliser le formulaire type reproduit à la fin des présentes conditions.
Le client doit ensuite renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale imposant une autre répartition.
Le produit doit être renvoyé avec soin, dans un emballage permettant de le protéger pendant le transport. La responsabilité du client ne peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
7.4. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément à la loi. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais.
7.5. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont soumises au droit de rétractation dans les conditions légales applicables à leur nature et à leur état d’exécution. Leur durée de validité et leurs modalités d’utilisation sont précisées sur la fiche produit.
7.6. Exercice de la rétractation en ligne
Le vendeur met à disposition les modalités d’exercice de la rétractation prévues par la réglementation applicable aux ventes en ligne, y compris, lorsque cela est requis, une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer directement son droit depuis l’interface de commande.
8. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut d’impression ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le vendeur à sebphotonature@free.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit et de son emballage. Après examen de la demande, le vendeur propose une solution adaptée à la situation, conformément aux garanties et recours prévus par la loi : réparation lorsqu’elle est applicable, remplacement, réimpression, réduction du prix ou résolution de la vente selon les conditions légales. Lorsqu’un remplacement ou une réimpression est convenu au titre d’un défaut ou d’une non-conformité, les frais correspondants ne sont pas mis à la charge du client. Le signalement rapide facilite le traitement de la demande, mais ne supprime ni ne réduit les droits légaux du client.
9. Garanties légales
Le client bénéficie, sans condition et indépendamment de ce qui précède, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de la mauvaise utilisation du produit ou de sa détérioration après réception, ni des retards dus à des circonstances hors de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de leur auteur. L'achat d'un tirage confère un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit. Pour un usage professionnel, contactez le vendeur.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur (sebphotonature@free.fr). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (site du ministère de l’Économie). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
14. Mentions légales
Directeur de la publication : Sébastien Colas.
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat éligible au droit de rétractation.
À l’attention de Sébastien Colas — SebPhotoNature
E-mail : sebphotonature@free.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
