Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Nom / Dénomination : sebphotonature, Sébastien Colas
-Statut juridique : microentreprise
-Adresse : 10 rue vieille levée, 45100 Orléans
-Email : sebphotonature@free.fr
-Immatriculation au RCS : 100 895 812 RCS Orléans
-N° SIRET : 10089581200012
Le vendeur propose à la vente des œuvres photographiques imprimées à la demande via son site internet.
2. Produits
Les photographies proposées sont imprimées à la commande selon le format et le support sélectionnés par le client.
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans et du procédé d’impression.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Fabrication et livraison
Les tirages sont imprimés à la demande après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés, les tirages photographiques proposés sur le site étant imprimés spécifiquement pour chaque commande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucune annulation ou remboursement ne pourra être effectué après lancement de l’impression.
8. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé à la livraison ou présentant un défaut d’impression, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant :
des photographies du produit
des photographies de l’emballage
le numéro de commande
Après vérification, le vendeur procédera à la réimpression et au renvoi du produit sans frais supplémentaires si le défaut est confirmé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans examen préalable du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de détérioration après réception.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies vendues demeurent la propriété intellectuelle exclusive du photographe.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.